Information transmise par G. Richard:
Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense
UFR de Droit et Science politique - École doctorale de Droit et Science politique - Centre de Théorie & Analyse du Droit
Guillaume Richard
Enseigner le Droit public à Paris sous la Troisième République
Nanterre
3 décembre 2013
Thèse pour obtenir le grade de Docteur de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Discipline:
- Droit public
Co-directeurs:
- J.-L. Halpérin, Professeur à l’École normale supérieure (Paris)
- É. Millard, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Jury:
- J.-L. Halpérin, Professeur à l’École normale supérieure (Paris), co-directeur
- A. La Divellec, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
- É. Millard, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, co-directeur
- D. Rousseau, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- B. Seiller, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Contact:
Nomôdos transmettra tout message destiné à M. Richard
Résumé en français
G. Richard: Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République
Le droit public est un élément structurant l’organisation des facultés de droit depuis la fin du XIXe siècle en France. Pourtant, la notion reste bien souvent problématique : l’objet de cette étude est d’en préciser la portée dans l’enseignement, à partir de l’exemple de la Faculté de droit de Paris. Celle-ci, par ses effectifs, sa proximité avec les institutions politiques et la concurrence directe d’autres établissements d’enseignement supérieur joue un rôle de premier plan dans l’élaboration et la mise en œuvre des réformes qui conduisent sous la IIIe République à la généralisation du droit public dans les facultés de droit. Elle permet ainsi de comprendre le processus de spécialisation des professeurs de droit, marqué notamment par le sectionnement de l’agrégation en 1896. Loin de produire des résultats simples, ces évolutions créent une série d’équilibres instables et de tensions. La volonté des publicistes de former un groupe distinct de celui des privatistes se heurte au souhait largement répandu de maintenir l’unité de la science juridique. Le droit public lui-même n’est pas homogène. Ensemble de matières (droit administratif, droit international public, droit constitutionnel, législation financière) plus que savoir cohérent, il est traversé par deux tendances : l’une en fait un savoir formalisé et autonome, capable d’imposer sa logique propre à l’écume des faits, l’autre à l’inverse le rattache aux sciences politiques et économiques. Le succès tardif de la première tendance ne doit pas dissimuler la volonté, dans la première moitié du XXe siècle, de faire du droit public un savoir lié à l’actualité et explicatif du social.
Mots-clés
Droit public ; Histoire du droit ; Enseignement du droit ; Facultés de droit ; Troisième République (France) ; Diplômes juridiques.
Résumé en anglais
G. Richard: Teaching public law in Paris during the Third Republic
Public law has been instrumental in organizing Law Schools in France since the late 19th century. However, the notion remains problematic: based on the example of the Law School of Paris, the purpose of this study is thus to examine its specific impact on legal teaching. The Parisian School of Law, by far the biggest and closest to political institutions, played a leading role in the reforms which led to a generalization of public law in Law Schools during the Third Republic. Its framework provides a good example of how legal scholars have specialized after the separation, in 1896, of the agrégation recruitment competition into different sections, one of them being for public law and one for private law. Far from being simple, these evolutions remain unstable. Public law scholars both wish to distinguish themselves from the dominating civilists, and to maintain the unity of legal science. Public law itself is not a homogeneous field of knowledge. A collection of disciplines (administrative law, international public law, constitutional law, financial legislation) rather than a coherent science, it is characterized by two trends: the first sees public law as a formalized and autonomous body of knowledge, able to comprehend facts through its distinctive logic; on the contrary, the second trend sees it simply as a part of political and economic sciences. Before the supremacy of the first trend imposed itself – rather late – in the first half of the 20th century, public law was considered a social knowledge, used to explain contemporary political events.
Key-Words
Public law ; Legal history ; Legal education ;Law Faculties ; Third Republic (France) ; Legal diploma.
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE
IMPLANTER LE DROIT PUBLIC À PARIS
CHAPITRE I. LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS, LABORATOIRE DES RÉFORMES OU PÔLE CONSERVATEUR DU CHAMP ACADÉMIQUE PARISIEN?
A. LES RELATIONS ENTRE LA FACULTÉ DE PARIS ET SON AUTORITÉ DE TUTELLE: DE LA FACULTÉ-TEST À L’EFFACEMENT DE LA SINGULARITÉ PARISIENNE
1. Une autonomie facultaire croissante mais limitée
2. La création privilégiée de nouveaux cours dans la Faculté parisienne
a. La présence précoce mais limitée des enseignements de droit public à Paris au XIXe siècle
b. Paris, faculté-test du ministère (1860-1880)
B. LES PROFESSEURS PARISIENS ET L’ENSEIGNEMENT DU DROIT PUBLIC : UN CORPS PROFESSORAL PARISIEN RÉTICENT FACE AUX RÉFORMES DANS LES ANNÉES 1870 ?
1. L’opposition ancienne de la Faculté de droit aux projets d’école d’administration
2. La création d’enseignements de droit public en discussion à l’assemblée de la Faculté (1872-1875)
3. Les réactions fermes au projet d’École d’administration (1878)
Bilan: l’ouverture relative de la Faculté de Paris dans les années 1870 
C. LA SITUATION CONCURRENTIELLE DE LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS: FACTEUR EXPLICATIF COMPLEXE DE L’ATTITUDE DES PROFESSEURS À L’ÉGARD DU DROIT PUBLIC
1. La référence à l’Allemagne, entre modèle et fantasme de concurrence, un facteur d’évolution?
2. Les relations de la Faculté avec le champ privé du savoir juridique: concurrence ou domination?
a. Les ambitions contrariées de l’Institut catholique de Paris
b. La multiplication des préparations privées autour de la Faculté de droit
c. L’édition juridique française, un champ organisé autour de la Faculté de droit de Paris
3. La concurrence sur le terrain scientifique et pédagogique: du modèle des académies à l'École libre des sciences politiques
a. Le déclin des académies: vers la monopolisation du discours juridique par les Facultés
b. L’École libre des sciences politiques: entre stratégie antagoniste et recherche de soutien auprès de la Faculté
BILAN: LA PREMIÈRE FACULTÉ DE FRANCE AU RAYONNEMENT NATIONAL ET INTERNATIONAL
CHAPITRE II. LE RÔLE DE PREMIER PLAN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS DANS LA RÉFORME DES DIPLÔMES JURIDIQUES NATIONAUX
A; LA CONQUÊTE D’UNE PLACE POUR LE DROIT PUBLIC EN LICENCE
1. La mise en place du décret du 24 juillet 1889: du projet pour Paris à la réforme nationale
2. Formation des administrateurs et rénovation scientifique de la Faculté: le sens ambigu d’une réforme
3. Le maintien ultérieur d’une « matrice » stable de la licence en droit (1895, 1905, 1922)
a. Les enjeux de la réforme de 1895: le renforcement du prestige de la licence en droit
b. L’échec des tentatives pour dépasser la «matrice» civiliste de la licence en droit
B. VERS LA SPÉCIALISATION DES DIPLÔMES JURIDIQUES: LE SECTIONNEMENT DU DOCTORAT EN 1895 ET EN 1925
1. L’évolution du doctorat au XIXe siècle: le développement progressif de la thèse
2. La spécialisation scientifique du doctorat : la réforme de 1895
3. Les débats autour de la création d’un doctorat de sciences économiques: première manifestation des logiques disciplinaires au sein de la Faculté
Bilan: la différenciation du doctorat et de la licence
C. LA FONCTION DE L’ENSEIGNEMENT DU DROIT PUBLIC À PARIS: FORMATION PROFESSIONNELLE OU SCIENTIFIQUE?
1. La transmission de la culture juridique, entre enseignement scientifique et professionnel
a. La fonction scientifique de l’enseignement: filtre ambigu pour les savoirs de la Faculté
b. La formation aux professions judiciaires: permanence d’une figure étudiante dans le discours professoral
2. La place limitée de la formation pratique dans les facultés de droit
a. L’absence de formation pratique aux professions juridiques au sein de la Faculté
b. Une exception limitée et ambiguë au refus d’une formation professionnelle: le développement de la capacité en droit et son cantonnement
c. Une exception à l’enseignement scientifique du droit public: le certificat d’études administratives créé en 1908
3. Le bon administrateur comme bon juriste? Élargissement de la fonction de la Faculté de droit et conception de l’administration
a. La place limitée du droit dans les projets d’école d’administration
b. La place prépondérante du droit dans les concours administratifs
c. L’insuffisance du droit pour former les administrateurs? Un débat continu
D. L’ORGANISATION INACHEVÉE DES ENSEIGNEMENTS DE DROIT PUBLIC À PARIS: CLÔTURE RELATIVE ET DISPERSION
CHAPITRE III. LA CONSTITUTION D’UN CORPS DE SPÉCIALISTES PARISIENS DU DROIT PUBLIC
A. LA DÉLIMITATION DU DROIT PUBLIC ET LA MAÎTRISE DE L’ACCÈS AU CORPS DES PUBLICISTES
1. La délimitation négative du droit public et la place problématique de l’économie politique: une commune opposition au droit civil
2. La délimitation positive, résultat du sectionnement de l’agrégation et des nouvelles exigences scientifiques
3. Spécialisation du savoir juridique et autonomie corporative
B. L’INTROUVABLE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL
1. L’absence de cours généraux d’introduction dans les facultés de droit
2. L’inscription du cours de droit public général dans un programme scientifique d’envergure
3. La banalisation du cours de droit public général
C. LA SPÉCIALISATION DES PUBLICISTES PAR L’ENSEIGNEMENT
1. Spécialisation et division des domaines d’enseignement : les générations de publicistes
a. Première période (jusqu’aux années 1870): des individualités, sans groupe de spécialistes
b. Deuxième période: l’homogénéisation du recrutement au service de la naissance du droit public dans les Facultés (fin des années 1870-début des années 1910)
c. Troisième période: l’âge des spécialistes (à partir de 1907)
2. Spécialisation et développement scientifique des facultés: l’exemple de la direction de thèses
a. La thèse professorale, critère de l’aptitude scientifique du futur professeur
b. La présidence de thèse, nouvelle fonction scientifique du professeur
D. LES SPÉCIALISTES DU DROIT PUBLIC ET LA CULTURE JURIDIQUE PROFESSORALE: TRADITION OU RENOUVELLEMENT?
1. La culture juridique professorale au XIXe siècle
a. Les éléments principaux de la culture juridique: vers la construction d’une identité professorale?
b. Un savoir juridique marqué par les humanités classiques
2. L’affaiblissement de la culture juridique classique et le déclin des humanités
3. Création et dissociation des cultures juridiques publicistes
a. Le «type Mestre»: la possibilité d’une intégration du droit public dans la culture juridique traditionnelle à dominante civiliste
b. type Jèze»: la construction d’un antagonisme poussé entre culture publiciste et culture civiliste
c. Une culture commune à tous les publicistes?
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
DEUXIÈME PARTIE
FAÇONNER LE DROIT PUBLIC DE PARIS?
CHAPITRE I. INSCRIRE LE DROIT PUBLIC DANS LES FORMES DE L’ENSEIGNEMENT JURIDIQUE
A. LA DISPARITION DE LA CONTRAINTE ÉTATIQUE SUR LES CONTENUS ET L’AUTONOMIE DES PROGRAMMES
1. Encadrement napoléonien des programmes et contournements (jusqu’aux années 1880)
2. Vers l’autonomie des programmes (fin du XIXe siècle)
3. Le professeur face à sa hiérarchie: entre agent de l’administration et homme de science
B. LA DIDACTIQUE DU DROIT PUBLIC, EXPRESSION DES CONCEPTIONS JURIDIQUES
1. Le droit, un ensemble de règles positives
2. Un rapport différencié au temps et à l’actualité selon les matières: le droit, un ensemble évolutif
a. L’influence de l’école historique du droit et de l’ELSP
b. La prise en compte de l’histoire dans la présentation du droit public
c. Le divorce du droit public et de l’histoire du droit
d. Le droit public, un contenu évolutif à actualiser en permanence
3. Un rapport différencié à l’espace et à l’étranger: le droit, phénomène national et occidental
4. Enseigner l’Empire: le droit colonial, angle mort ou révélateur du droit public? Le refus ambigu de l’absolu juridique
CHAPITRE II. JURIDICISER LE DROIT PUBLIC?
A. ENTRE RATTACHEMENT AU PASSÉ ET CRÉATION: LA DIFFÉRENCIATION DES FORMES DU DROIT PUBLIC
1. L’oubli de la forme pour saisir la vérité du droit ? Vers le dépassement du modèle romain
a. Fonder la juridicité du droit public: souvenir et oubli de Rome
b. Fonder la nouveauté du droit public: création ex nihilo ou reconstruction mémorielle?
2. La diversification des matières publicistes, effet de classifications juridiques spécifiques
a. La classification du droit international public: vers le rattachement aux catégories juridiques du droit public
b. La classification du droit administratif: vers la lente réduction du champ scientifique
c. La classification du droit constitutionnel: entre présentation des institutions françaises et réflexion théorique sur les principes
d. La classification de la législation financière : autonomie disciplinaire et anti-formalisme
Bilan. Plans de cours et création disciplinaire
B. DES SAVOIRS ANCIENS DE LA FACULTÉ DE DROIT EN VOIE DE JURIDICISATION: LE DROIT ADMINISTRATIF ET LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
1. De la comparaison des systèmes administratifs à la nationalisation de la théorie du droit administratif
a. Type Ducrocq: la formation des administrateurs
b. Type Laferrière: la formation du juriste et le contentieux au cœur du droit administratif
c. Type Jèze: le droit administratif comme construction théorique
d. Le lent renouvellement du droit administratif traduisant sa juridicisation
2. Le droit international public, de l’encadrement des relations entre États à l’espoir d’une organisation mondiale
a. Type Renault: la figure du jurisconsulte administrateur
b. Type Le Fur: l’internationaliste jusnaturaliste voyant dans le droit international le développement moral de l’humanité
c. Positionnement académique incertain et dépendance à l’actualité politique: des faiblesses pour structurer la matière
C. DES SAVOIRS HÉTÉROGÈNES AU SEIN DU DROIT PUBLIC : LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LES FINANCES PUBLIQUES
1. Le droit constitutionnel, territoire isolé du comparatisme: vers la fin de la singularité française
a. Type Chavegrin: le constitutionnaliste comme compilateur des formes constitutionnelles
b. Type Gidel: le constitutionnaliste comme théoricien des formes constitutionnelles
c. L’éclatement de la science constitutionnelle?
2. Les finances de l’État, entre savoir des juristes et science des économistes
a. La création du cours par Alglave: un laboratoire des sciences politiques, entre droit et économie
b. La dichotomie croissante du cours: droit fiscal et analyse des politiques financières
D. PARLER AU NOM DU DROIT PUBLIC: CONQUÊTE DES TERRITOIRES DISCIPLINAIRES ET PRÉÉMINENCE PARADOXALE DU DROIT ADMINISTRATIF
1. Le droit administratif, point d’entrée dans le droit public
2. Déclin et regain du droit constitutionnel: la juridicisation imparfaite comme facteur de marginalisation?
3. Des matières-frontière entre droit public et droit privé au positionnement délicat
CHAPITRE III. PROMOUVOIR LE DROIT PUBLIC
A|. LE DROIT PUBLIC, DROIT DU CONSENSUS SOCIAL?
1. L’engouement étudiant pour le droit public
a. La proportion importante d’étudiants se spécialisant dans les sciences politiques
b. Un succès ambigu pour les professeurs
2. La fonction pacificatrice de l’enseignement du droit public : une culture juridico-politique de modération?
B. LE DROIT PUBLIC, EXPRESSION DE VALEURS SOCIALES NOUVELLES: LA MOBILISATION DES PUBLICISTES POUR LA RÉPARATION DES DOMMAGES DE GUERRE
1. Propagande par l’enseignement et élaboration de la législation de reconstruction: la mobilisation des publicistes parisiens contre l’Allemagne
2. Réparations et point de vue international: une question financière et non juridique
3. Le parachèvement de la Révolution: soumettre l’État au droit
a. Droit et non secours: fonder l’obligation juridique de l’État
b. Le refus de l’analogie avec le droit privé: rhétorique de la solidarité et fondement du nouveau droit
4. La nature particulière du droit à réparation : droit social ou simple droit individuel?
5. L’enjeu d’une expertise juridico-économique: la reconstruction du pays
Bilan. Reconstitution des sciences politiques et cristallisation des antagonismes par rapport au politique
C. L’INFLUENCE LIMITÉE DES PUBLICISTES PARISIENS: UN PROBLÈME MAL POSÉ? L’EXEMPLE DU DROIT ADMINISTRATIF DANS L’ENTRE-DEUX-GUERRES
1. Le service public à la Faculté de droit de Paris: formalisation limitée et aspects économiques de l’intervention administrative
a. La théorie du service public dans l’enseignement: entre droit public et droit privé, l’exemple de Louis Rolland
b. L’insertion des thèses sur le service public dans les constructions doctrinales publicistes
2. Les matières administratives: entre tradition du droit administratif et prise en compte de l’activité économique de l’administration
a. La réactivation des matières administratives: formation professionnelle et dimension économique du droit administratif
b. Corporatisme et nationalisations: le basculement de l’intervention économique de l’État
3. Ruptures et continuités: un savoir juridique non cumulatif
a. Le constat rétrospectif de la faible influence: un biais de jugement?
b. Les disciplines juridiques: des sciences humaines sans processus cumulatif?
CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXES
ANNEXE A. LES TITULAIRES DES ENSEIGNEMENTS DE DROIT PUBLIC À PARIS DE 1870 À 1940
- Tableau des enseignants en licence
- Tableau des enseignants en doctorat (matières de droit public)
- Tableau des enseignants en doctorat (matières économiques ou rattachées au droit privé)
- Les titulaires de chaires publicistes (du XIXe siècle aux années 1930)
- Droit constitutionnel
- Droit administratif
- Droit international public
- Droit public
- Matières économiques
ANNEXE B. LE DÉVELOPPEMENT DES THÈSES DE DROIT PUBLIC À PARIS
- Remarques méthodologiques
- L’augmentation des effectifs étudiants en doctorat à partir des années 1890
- Diplôme scientifique ou titre de prestige? La pluralité des usages du doctorat
- a. Évolution de la taille et de la présentation des thèses
- b. Le public ordinaire des thèses
- Les thèses professorales
- Thèses portant sur le service public
ANNEXE C. LES ÉQUIPES DANS LA LEÇON LIBRE D’AGRÉGATION: LES MUTATIONS DE «L’ESPRIT DU CONCOURS» (ANNÉES 1930-1940)
ANNEXE D. L’INSCRIPTION DU DROIT PUBLIC DANS LES FORMES PÉDAGOGIQUES DES FACULTÉS DE DROIT : DE L’EXAMEN ORAL AU PLAN EN DEUX PARTIES
1. L’échec des modernisateurs à renverser les pratiques pédagogiques centrées sur le cours magistral
2. L’évaluation des étudiants: de l’exclusivité de l’oral à l’introduction de l’écrit
3. La canalisation de l’innovation: l’apparition tardive et utilitaire du plan en deux parties
ANNEXE E. THÈMES DES COURS D’HISTOIRE DU DROIT PUBLIC (DOCTORAT POLITIQUE) PAR PROFESSEUR (1895-1937)
ANNEXE F. L’EFFACEMENT DU MODÈLE ROMAIN DANS L’ENSEIGNEMENT DU DROIT ROMAIN ET DU DROIT CIVIL (FIN DU XIXE-DÉBUT DU XXE SIÈCLES)
- L’évolution des cours de droit romain
- L’évolution des cours de droit civil
ANNEXE G. LES BIENS SOMPTUAIRES DANS LA DISCUSSION SUR LES DOMMAGES DE GUERRE
SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE
A. ABRÉVIATIONS
B. DOCUMENTS D’ARCHIVES
- Archives nationales
- Dossiers AJ 16 (Rectorat de Paris)
- Dossiers F 17 (Ministère de l’Instruction publique)
- Dossiers individuels des professeurs
- Archives de la ville de Paris
- Archives de l’Ecole libre des sciences politiques (Centre d’histoire de Sciences Po)
- Archives de la Faculté de droit de l’Institut catholique de Paris
C. DOCUMENTS CONCERNANT LE CONTENU DES COURS
- Panorama des sources et remarques méthodologiques
- Les «Cours de droit»
D. BIBLIOGRAPHIE
