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11 janv. 2014

Casa de Velásquez, colloq. internat., "Des chartes aux constitutions. Autour de l'idée constitutionnelle en Europe (XIIe-XVIIe s.)", Madrid, 16-18 janv. 2014

Casa de Velazquez 
(École des hautes études hispaniques et ibériques)
Programme Signs and States. Semiotics of the Modern State (European Research Council), Université Paris 1- Panthéon-Sorbonne - Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589) 
Colloque international

Des chartes aux constitutions
Autour de l'idée constitutionnelle en Europe (XIIe-XVIIe siècles)
De los fueros à las constituciones 
En torno a la idea constitucional en Europa (siglos XII-XVII)

Madrid
16-17-18 janvier 2014 
Coordination
  • François FORONDA (Universit. Paris 1, LAMOP, Grupo Consolidado UCM 930369),
  • Jean-Philippe GENET (Universit. Paris 1, LAMOP)
Organisation
  • Ecole des hautes Etudes hispaniques et ibériques (Casa de Velazquez, Madrid)
  • Programme Signs and States. Semiotics of the Modern State (European Research Council)
  • Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589)
Présentation
Par constitution, on entend en général un texte établissant la forme organique de l’Etat. Or, la production de ce type de texte n’intervient pas avant le XVIIIe siècle. Nul ne doute cependant du caractère constitutionnel d’une monarchie anglaise pour laquelle on parle aujourd’hui de constitution coutumière.
Une définition trop stricte conduirait à obvier certaines situations et expériences d.terminantes dans la conceptualisation et l’application de l’idée constitutionnelle dans l’Europe des Etats qui se met en place à partir du XIIe siècle. Le choix d’une définition plus large s’impose. Elle pourrait être celle-ci: "constitution" désigne un ensemble de normes auquel, indépendamment de sa forme juridique, une société accorde une valeur fondamentale, parce qu’il définit, garantit et règle sa relation au pouvoir et fixe, partant, l’Etat d’un échange politique. Sur la base de cette définition, la mise en oeuvre de l’idée constitutionnelle sera envisagée depuis les chartes de franchises (des proto-constitutions?) jusqu’aux constitutions modernes, en passant par les législations produites par les Etats. Le débat s’orientera selon sur trois axes: les contextes spécifiques du développement constitutionnel; la production des textes de portée constitutionnelle et les procédures de constitutionnalisation; la part de l’autolégitimation dans les montages constitutionnels.

Programme
Jeudi 16 janvier 2014
9h30 - Ouverture
Introduction
  • Jean-Philippe GENET, Université Paris I, D'une constitutionnalité à l'autre : la légitimation entre droit et consentement.
10h-14h - GÉNÉALOGIES CONSTITUTIONNELLES

Présidence: Miguel Ángel LADERO QUESADA, Universidad Complutense de Madrid, Real Academia de la Historia
  • José Manuel NIETO SORIA, Universidad Complutense de Madrid, La experiencia medieval en la construcción del mito constitucional español.
  • Frédéric BOUTOULLE, Université Bordeaux III, «Ils lui concédèrent la justice pour le maintien de la paix». Une image du contrat politique et de l'origine des franchises au sein de la paysannerie gasconne au XIIIe siècle.
  • Bjorn WEILER, Aberystwyth University (Dyfed), Thinking about power before Magna Carta.
  • Vicent BAYDAL, Corpus Christi College (Oxford), Creating a new Kingdom through the law: The constitutional dispute between the monarch and the Aragonese nobles in the colonization of the Kingdom of Valencia, 1231-1330.
  • Gisela NAEGLE, Justus-Liebig-Universität-Gießen, Cités-États ou simples sujets ? Villes rebelles et villes fidèles dans la constitution du Saint-Empire.
Débat

16h-20h. - LABORATOIRES DE CONSTITUTIONNALITÉS

Présidence: José Manuel PÉREZ-PRENDES MUÑOZ-ARRACO, Universidad Complutense de Madrid
  • Sverre BAGGE, Universitetet i Bergen, The Scandinavian Election Charters in the Later Middle Ages.
  • Pierre MONNET, Institut français d'Histoire en Allemagne (Frankfurt am Main), La bulle d'or de 1356, une «constitution» pour l'Empire?
  • Michel HÉBERT, Université de Québec à Montréal, Les capitulations provençales de Marie de Blois (1385-1390): une démarche constitutionnelle?
  • Fabrizio TITONE, Euskal Herriko Unibertsitatae, Sistema normativo e partecipazione politica. I Libri delle comunità siciliane nel tardo Medioevo.
  • Jonas BRAEKEVELT, Universiteit Gent, Constitutions de l'État, constitutions des États: les interactions entre restrictions et réformes princières et privilèges des gouvernés aux Pays-Bas Bourguignons.
Débat

Vendredi 17 janvier 2014

9h30-14h - CONTRÔLES DE CONSTITUTIONNALITE

Présidence: Luis RIBOT, Universidad Nacional de Educación a Distancia, Real Academia de la Historia
  • Chris FLETCHER, CNRS-LAMOP (UMR 8589), Quelles idées «constitutionnelles» dans les rouleaux du Parlement anglais, 1340-1422?
  • Carlos LALIENA CORBERA, Universidad de Zaragoza, Distancia y constitucionalidad. La evolución política del reino de Aragón en la década de 1440-1450.
  • Frédéric F. MARTIN, Université de Nantes, Légitimité, légalité et civilité dans l’ordre juridique royal. Conflit, procédure et consensus aux origines du constitutionnalisme (France, XVe-XVIe siècles)
  • Jérémie FERRER-BARTOMEU, Ecole nationale des Chartes, Université Paris IV, Le pouvoir des "bureaux". Secrétariat d'État et genèse de la monarchie administrative (royaume de France, vers 1560- vers 1595).
  • Marie-France RENOUX-ZAGAMÉ, Université Paris I, Du contrôle de civilité à l'enregistrement des lois : fondements du contrôle judiciaire du souverain monarchique.
  • Sixto SÁNCHEZ-LAURO, Universitat de Barcelona, Constitucionalidad en la Corona de Aragón durante el período de los Austrias: la intensificación del pactismo en Cataluña como mecanismo de creación jurídica y como control en el ejercicio del poder.
Débat

16h-20h - CRISES CONSTITUTIONNELLES

Présidence: Yvonne FLOUR, Université Paris I
  • José DOMINGUES, Universidade Lusíada do Porto, Do Constitucionalismo Revolucionário Medievo às Ordenações do Reino de Portugal.
  • Jérôme LOISEAU, Université de Bourgogne, La nécessité publique contre les privilèges: les monarchies de France et d’Espagne face aux États des deux Bourgognes au Grand siècle.
  • Rachel FOXLEY, University of Reading (Berkshire), The Levellers and the English constitution in the English Civil War.
  • Pablo FERNÁNDEZ ALBADALEJO, Universidad Autónoma de Madrid, Constitución, «unión natural» y «defensa natural» en la Monarquía de España. Sugerencias para una nueva lectura de la crisis constitucional de 1640.
  • William PETTIGREW, University of Kent, The Empire and the English Constitution in the Seventeenth Century.
Débat

Samedi 18 janvier 2014 

10h-14h. - LEXIQUES CONSTITUANTS ET LOIS FONDAMENTALES

Présidence: Jean-Philippe GENET, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
  • Andrea ZORZI, Università degli Studi di Firenze, Dentro la città: il lessico della cittadinanza nelle città italiane comunali e signorili (secoli XIII-XIV).
  • Gian Maria VARANINI, Università degli Studi di Verona, Oltre la città? Il lessico delle dedizioni nelle città italiane del Trecento e Quattrocento.
  • Diego QUAGLIONI, Università di Trento, Constitution et constitutionnalisme (XVIe-XVIIe siècles).
  • Pierre BONIN, Université Paris I, Les lois fondamentales comme constitution de l'ancienne France, une invention des légitimistes.
Débat

Conclusions
  • François FORONDA, Université Paris I


Lieu
Secrétariat


Illustr.: Alfonso X, Siete Partidas, BNE, Vitr. 4/6, fol. 106 (inicio de la Segunda Partida)
Publié par à
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